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R.R.V.Q. chapitre C-9 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2014-01-01 Afficher le document à cette date

39.3.4.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.).

2004, R.V.Q. 604, a. 2; 2005, R.V.Q. 821, a. 1; 2005, R.V.Q. 1071, a. 1; 2006, R.V.Q. 768, a. 3; 2008, R.V.Q. 1432, a. 1; 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.

2008-11-06 Afficher le document à cette date

39.3.4.Sous réserve de l’article 39.3.3 et de toute tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, à l’exclusion d’une voie de circulation du réseau artérielle à l’échelle de l’agglomération, effectué le ou avant le 31 octobre 2008, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Cité effectué avant le 1er novembre 2005	Tout type de véhicule	Tous	40 $
1.1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Cité effectué le ou après le 1er novembre 2005	Tout type de véhicule	Tous	50 $
2° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Les Rivières	Tout type de véhicule	Tous	45 $
3° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Sainte-Foy - Sillery effectué avant le 1er février 2005	Tout type de véhicule	Tous	38 $
3.1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Sainte-Foy - Sillery effectué le ou après le 1er février 2005	Tout type de véhicule	Tous	45 $
4° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Charlesbourg	Tout type de véhicule	Tous	45 $
5° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Beauport effectué avant le 1er février 2005	Tout type de véhicule	Tous	38 $
5.1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Beauport effectué le ou après le 1er février 2005	Tout type de véhicule	Tous	45 $
6° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Limoilou effectué avant le 1er février 2005	Tout type de véhicule	Tous	38 $
6.1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Limoilou effectué le ou après le 1er février 2005	Tout type de véhicule	Tous	40 $
7° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles	Tout type de véhicule	Tous	45 $
8° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Laurentien effectué avant le 1er novembre 2005	Tout type de véhicule	Tous	50 $
9° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Laurentien effectué le ou après le 1er novembre 2005	Tout type de véhicule	Tous	45 $

2004, R.V.Q. 604, a. 2; 2005, R.V.Q. 821, a. 1; 2005, R.V.Q. 1071, a. 1; 2006, R.V.Q. 768, a. 3; 2008, R.V.Q. 1432, a. 1.

2007-03-01 Afficher le document à cette date

39.3.4.Sous réserve de l’article 39.3.3 et de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Cité effectué avant le 1er novembre 2005	Tout type de véhicule	Tous	40 $
1.1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Cité effectué le ou après le 1er novembre 2005	Tout type de véhicule	Tous	50 $
2° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Les Rivières	Tout type de véhicule	Tous	45 $
3° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Sainte-Foy - Sillery effectué avant le 1er février 2005	Tout type de véhicule	Tous	38 $
3.1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Sainte-Foy - Sillery effectué le ou après le 1er février 2005	Tout type de véhicule	Tous	45 $
4° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Charlesbourg	Tout type de véhicule	Tous	45 $
5° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Beauport effectué avant le 1er février 2005	Tout type de véhicule	Tous	38 $
5.1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Beauport effectué le ou après le 1er février 2005	Tout type de véhicule	Tous	45 $
6° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Limoilou effectué avant le 1er février 2005	Tout type de véhicule	Tous	38 $
6.1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Limoilou effectué le ou après le 1er février 2005	Tout type de véhicule	Tous	40 $
7° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles	Tout type de véhicule	Tous	45 $
8° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Laurentien effectué avant le 1er novembre 2005	Tout type de véhicule	Tous	50 $
9° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Laurentien effectué le ou après le 1er novembre 2005	Tout type de véhicule	Tous	45 $

2004, R.V.Q. 604, a. 2; 2005, R.V.Q. 821, a. 1; 2005, R.V.Q. 1071, a. 1; 2006, R.V.Q. 768, a. 3.

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